Guide fiscal & juridique de l'investissement foncier
Comprendre la fiscalité et le cadre légal
Investir dans le foncier au Maroc implique de comprendre le cadre fiscal et juridique. Ce guide vous explique les taxes, les droits et les procédures à connaître.
Fiscalité de l'achat
L'achat d'un terrain est soumis aux droits d'enregistrement (4% du prix de vente), aux droits de conservation foncière (1,5%) et aux honoraires du notaire. Ces frais représentent environ 6-7% du prix d'achat.
Fiscalité de la détention
Les terrains non bâtis en zone urbaine sont soumis à la Taxe sur les Terrains Urbains Non Bâtis (TTUNB). Le taux varie selon la commune et la zone. Les terrains agricoles sont exonérés.
Fiscalité de la revente
La plus-value immobilière est imposée au taux de 20% sur le profit net de cession (prix de vente - prix d'achat - frais). Un abattement de 5% par an est appliqué après la 5ème année.
Statuts juridiques
Le titre foncier est le statut le plus sécurisé. La Melkia (propriété traditionnelle) est courante en zone rurale. La réquisition est une demande d'immatriculation en cours. Chaque statut a ses spécificités.