Simulateur de frais de notaire
Calculez le coût réel de votre achat de terrain au Maroc
Barème des honoraires du notaire
| Tranche du prix | Taux applicable |
|---|---|
| 0 - 100 000 DH | 1,5% |
| 100 001 - 500 000 DH | 1% |
| 500 001 - 1 000 000 DH | 0,75% |
| Plus de 1 000 000 DH | 0,5% |
Honoraires minimum : 2 500 DH. Ce barème est fixé par le ministère de la Justice.
Détail des frais d'acquisition
Droits d'enregistrement
4%Taxe perçue par l'État sur toute transaction immobilière. Payable dans les 30 jours suivant la signature de l'acte.
Conservation foncière
1,5% + 100 DHFrais d'inscription de la mutation au registre foncier. Comprend 1,5% du prix + 100 DH de frais fixes.
Honoraires du notaire
Barème dégressifRémunération du notaire selon un barème dégressif fixé par le ministère de la Justice. Minimum 2 500 DH.
TVA sur honoraires
10%Taxe sur la valeur ajoutée appliquée aux honoraires du notaire au taux de 10%.
Timbres fiscaux
≈ 1 500 DHDroits de timbre appliqués sur les documents notariés. Montant forfaitaire d'environ 1 500 DH.
Au total, les frais de notaire pour un terrain représentent généralement entre 7% et 8% du prix d'achat. Avec un crédit bancaire, ajoutez environ 1,5% supplémentaire pour les frais d'hypothèque.
Questions fréquentes
Combien coûtent les frais de notaire pour un terrain au Maroc ?
Les frais de notaire représentent environ 7 à 8% du prix d'achat. Ils comprennent les droits d'enregistrement (4%), la conservation foncière (1,5% + 100 DH), les honoraires du notaire (barème dégressif), la TVA (10%) et les timbres fiscaux (~1 500 DH).
Qui paie les frais de notaire au Maroc ?
Par défaut, c'est l'acheteur qui paie l'intégralité des frais de notaire. Cela peut être négocié entre les parties, mais la pratique courante au Maroc est que l'acheteur prenne en charge tous les frais.
Les frais de notaire sont-ils les mêmes pour un terrain agricole ?
Les droits d'enregistrement sont les mêmes (4%) pour les terrains agricoles et constructibles. Les honoraires du notaire suivent le même barème dégressif quel que soit le type de terrain.
Peut-on négocier les honoraires du notaire ?
Les honoraires du notaire sont fixés par un barème officiel du ministère de la Justice. Ils ne sont généralement pas négociables. Cependant, certains notaires peuvent appliquer des frais supplémentaires pour des prestations complémentaires.